Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'autorisation pour la pêche de l'espadon
Résumé. La pêche de l'espadon en Méditerranée par les navires français nécessite désormais une autorisation européenne spécifique, non transmissible.
A modifié les dispositions suivantes :