Arrêté du 23 mars 2018

Article 1

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Article 1

Le coût d'un contrôle mobilisant un agent public pendant une journée prévu à l'article R. 1332-41-17 du code de la défense (Calcul des coûts pour les contrôles de sécurité informatique) est fixé à 1 200 euros.

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En vigueur depuis le 1 avril 2018

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Coût des contrôles de sécurité

Résumé. Un contrôle de sécurité par un agent public coûte maintenant 1200 euros par jour.

Le coût d'un contrôle mobilisant un agent public pendant une journée prévu à l'article R. 1332-41-17 du code de la défense (Calcul des coûts pour les contrôles de sécurité informatique) est fixé à 1 200 euros.

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En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2018

Source : Légifrance