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Arrêté du 23 mars 2017

modifiant l'arrêté du 1er décembre 2016 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2017

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du calendrier des courses de chevaux pour 2017

Résumé. Un arrêté du 23 mars 2017 met à jour le calendrier des courses de chevaux pour l'année, en précisant que les dates peuvent encore changer.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu la loi du 2 juin 1891 modifiée ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux ;

Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 (Loi du 12 mai 2010 sur les jeux d'argent et de hasard en ligne) modifiée relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ;

Vu le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel ;

Vu le décret n° 2010-498 (Règles des paris hippiques en ligne) modifié du 17 mai 2010 relatif à la définition des courses hippiques supports des paris en ligne et aux principes généraux du pari mutuel, notamment son article 3 (Ajout de courses étrangères au calendrier des paris hippiques en ligne) ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 2016 (Calendrier des courses de chevaux pour 2017) portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2017,

Arrête :

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Modification du calendrier des courses de chevaux pour 2017

Résumé. Le calendrier des courses de chevaux pour 2017 est mis à jour, mais les dates peuvent changer.

Le calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2017 approuvé par l'arrêté du 1er décembre 2016 susvisé (Calendrier des courses de chevaux pour 2017) est modifié par le calendrier (1) ci-annexé.
Ce calendrier a un caractère prévisionnel dans la mesure où toute course ou réunion de courses peut faire l'objet de report ou d'annulation, notamment pour des raisons tenant aux conditions météorologiques ou techniques.

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Modification du calendrier des courses de chevaux

Résumé. Un arrêté du 23 mars 2017 modifie le calendrier des courses de chevaux pour les paris en ligne.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mars 2017.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

N. Barbe

(1) Ce calendrier est consultable auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) : http://www.arjel.fr/-Courses-hippiques-.html

Arrêté du 23 mars 2017
Article 1
Article 2