Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi du 2 juin 1891 modifiée ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux ;
Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 (Loi du 12 mai 2010 sur les jeux d'argent et de hasard en ligne)Loi du 12 mai 2010 sur les jeux d'argent et de hasard en ligneLa loi de 2010 encadre les jeux d'argent et de hasard en ligne, en imposant des règles strictes pour les opérateurs et en créant une autorité de contrôle. modifiée relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ;
Vu le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel ;
Vu le décret n° 2010-498 (Règles des paris hippiques en ligne)Règles des paris hippiques en ligneCe décret organise les règles pour les paris en ligne sur les courses de chevaux, en définissant comment et quelles courses peuvent être proposées. modifié du 17 mai 2010 relatif à la définition des courses hippiques supports des paris en ligne et aux principes généraux du pari mutuel, notamment son article 3 (Ajout de courses étrangères au calendrier des paris hippiques en ligne)Art. 3Ajout de courses étrangères au calendrier des paris hippiques en ligneLes opérateurs de paris hippiques en ligne peuvent demander au ministre de l'agriculture d'ajouter des courses étrangères à un calendrier officiel, après avis d'une société spécialisée. ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 2016 (Calendrier des courses de chevaux pour 2017)Calendrier des courses de chevaux pour 2017L'arrêté du 1er décembre 2016 fixe les dates des courses de chevaux pour l'année 2017, mais ces dates peuvent être modifiées. portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2017,
Arrête :