Arrêté du 23 mars 2017

Article 2

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La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification du calendrier des courses de chevaux

Résumé. Un arrêté du 23 mars 2017 modifie le calendrier des courses de chevaux pour les paris en ligne.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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