JORF n°0077 du 31 mars 2017

Article 1

Les termes : « à bord du navire de pêche de l'Union concerné par » mentionnés au point 2. a de l'article 5 de l'arrêté du 15 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche pour les navires pêchant au moyen d'un chalut en Méditerranée en zone CGPM37. GSA7 sont remplacés par les termes : « à bord du ou des navires de pêche de l'Union éligible (s) à ».
Les termes : « 20 jours » mentionnés au paragraphe 2 de l'article 11 de l'arrêté du 15 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche pour les navires pêchant au moyen d'un chalut en Méditerranée en zone CGPM37. GSA7 sont remplacés par les termes : « 10 jours ouvrés ».
A la fin du point I. 2 de l'annexe de l'arrêté du 15 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche pour les navires pêchant au moyen d'un chalut en Méditerranée en zone CGPM37. GSA7 est rajouté : « sur les années 2014,2015 et 2016 ».
Les termes : « 90 jours » au point I. 5 de l'annexe de l'arrêté du 15 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche pour les navires pêchant au moyen d'un chalut en Méditerranée en zone CGPM37. GSA7 sont remplacés par les termes : « 60 jours ».

1 version

Historique des versions

Version 1

1. Les termes : « à bord du navire de pêche de l'Union concerné par » mentionnés au point 2. a de l'article 5 de l'arrêté du 15 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche pour les navires pêchant au moyen d'un chalut en Méditerranée en zone CGPM37. GSA7 sont remplacés par les termes : « à bord du ou des navires de pêche de l'Union éligible (s) à ».

2. Les termes : « 20 jours » mentionnés au paragraphe 2 de l'article 11 de l'arrêté du 15 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche pour les navires pêchant au moyen d'un chalut en Méditerranée en zone CGPM37. GSA7 sont remplacés par les termes : « 10 jours ouvrés ».

3. A la fin du point I. 2 de l'annexe de l'arrêté du 15 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche pour les navires pêchant au moyen d'un chalut en Méditerranée en zone CGPM37. GSA7 est rajouté : « sur les années 2014,2015 et 2016 ».

4. Les termes : « 90 jours » au point I. 5 de l'annexe de l'arrêté du 15 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche pour les navires pêchant au moyen d'un chalut en Méditerranée en zone CGPM37. GSA7 sont remplacés par les termes : « 60 jours ».