Arrêté du 23 mars 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 décembre 2016

Art. 5, Art. 11, Art. null

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Modification des règles d'aide à l'arrêt temporaire de pêche

Résumé. L'arrêté modifie les règles de calcul et d'éligibilité pour l'aide à l'arrêt temporaire de pêche en Méditerranée, en ajustant les conditions d'activité et les priorités d'attribution.

A modifié les dispositions suivantes :

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