Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'aide à l'arrêt temporaire de pêche
Résumé. L'arrêté modifie les règles de calcul et d'éligibilité pour l'aide à l'arrêt temporaire de pêche en Méditerranée, en ajustant les conditions d'activité et les priorités d'attribution.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 décembre 2016Art. 5 : Conditions pour obtenir une aide à l'arrêt temporaire de la pêche
→ Version 2 : Extension des critères d'éligibilité pour l'aide à la pêcheArrêté du 15 décembre 2016Art. 11 : Calcul des aides pour les pêcheurs
→ Version 2 : Modification des critères d'éligibilité et de priorité pour l'aideArrêté du 15 décembre 2016Art.
→ Version 2 : Extension des critères d'éligibilité pour l'aide à la pêcheArrêté du 15 décembre 2016Art. 11 : Calcul des aides pour les pêcheurs
→ Version 2 : Modification des critères d'éligibilité et de priorité pour l'aideArrêté du 15 décembre 2016Art.
- Arrêté du 15 décembre 2016Art. 5, Art. 11, Art. null