Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les élevages intensifs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Renforcement des obligations pour les exploitants d'installations classées
- Arrêté du 27 décembre 2013Art. 40, Art. 46, Art. 41, Art. 47
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 27 décembre 2013Sct. Chapitre IX : Exécution
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Renforcement des obligations pour les exploitants d'installations classéesArrêté du 27 décembre 2013Art. 45 : Déclaration annuelle des émissions d'ammoniac
- Arrêté du 27 décembre 2013Art. 40, Art. 41, Art. 45, Art. 43, Art. 42
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2013Sct. Chapitre VIII : Installations classées au titre de la rubrique 3660 , Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45