Arrêté du 27 décembre 2013

Chapitre IX : Exécution

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles d'exploitation et d'environnement

Résumé. Un arrêté de 2013 modifie les règles pour les élevages et impose l'utilisation des meilleures techniques disponibles pour réduire les émissions.
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Suppression des prescriptions techniques pour certains élevages

Résumé. L'arrêté du 27 décembre 2013 supprime les règles techniques pour les élevages de bovins, volailles, et porcs.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 février 2005Art. 1 : Règles techniques pour certains élevagesArrêté du 7 février 2005Art. 2 : Règles pour les installations d'élevage et leur mise en conformitéArrêté du 7 février 2005Art. 3 : Définitions des termes pour les installations d'élevage
- Arrêté du 7 février 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre Ier : Localisation., Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Règles d'aménagement., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre III : Règles d'exploitation., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. Chapitre IV : Autosurveillance., Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29
Déplacé1 avril 2017

En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 1 avril 2017

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Utilisation des meilleures techniques disponibles dans les installations classées

Résumé. Les exploitants d'installations autorisées après la publication des conclusions MTD doivent utiliser les meilleures techniques disponibles pour réduire les émissions.

L'exploitant d'une installation autorisée après la parution des conclusions MTD met en œuvre les meilleures techniques disponibles.

Sans préjudice des dispositions de l'article L. 181-14 du code de l'environnement (Modifications et autorisation environnementale), l'exploitant choisit, précise et justifie dans le dossier de demande d'autorisation les meilleures techniques disponibles qu'il met en œuvre, au sein du document prévu à l'article R. 515-59 du code de l'environnement (Demande d'autorisation pour les installations industrielles). L'installation respecte les niveaux d'émission.

L'exploitant met en œuvre des dispositions de surveillance notamment des émissions et des consommations répondant aux exigences des conclusions sur les meilleures techniques disponibles pour l'élevage intensif de volailles ou de porcs susvisées.

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Suppression d'articles réglementaires

Résumé. Un arrêté de 2013 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2005 sur l'aménagement et l'exploitation.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 février 2005Art. 1Arrêté du 7 février 2005Art. 2Arrêté du 7 février 2005Art. 3
- Arrêté du 7 février 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre Ier : Localisation., Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Règles d'aménagement., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre III : Règles d'exploitation., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. Chapitre IV : Autosurveillance., Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29

En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale de la prévention des risques est responsable de l'application d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

Chapitre VIII : Exécution→Chapitre IX : Exécution

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au vendredi 31 mars 2017

Chapitre VIII : Exécution
Article 40
Article 41
Article 46
Article 47