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Arrêté du 23 mars 2017

portant modification des prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques nos 2101, 2102, 2111 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les installations d'élevage intensif

Résumé. Un arrêté du 23 mars 2017 renforce les règles pour les élevages intensifs en ajoutant des exigences sur les émissions et la surveillance.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2017/302 de la Commission du 15 février 2017 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles pour l'élevage intensif de volailles ou de porcs ;

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 511-2 (Classification des installations dangereuses), L. 512-5 (Règles pour les installations classées), L. 515-28 (Utilisation des meilleures techniques pour les installations industrielles) et suivants et R. 515-58 (Règles pour les usines polluantes) et suivants ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2013 (Arrêté sur les meilleures pratiques environnementales dans l'industrie) relatif aux définitions, liste et critères de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2013 (Règles pour les installations agricoles et industrielles en 2014) relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques nos 2101, 2102, 2111 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'avis des organisations professionnelles concernées ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 7 mars 2017 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation publique réalisée du 8 février 2017 au 1er mars 2017, en application de l'article L. 120-1 du code de l'environnement (Participation des citoyens aux décisions environnementales),

Arrête :

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Modification des règles pour les élevages intensifs

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les installations d'élevage intensif, en ajoutant des exigences sur les émissions et la surveillance.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 décembre 2013Sct. Chapitre VIII : Installations classées au titre de la rubrique 3660Arrêté du 27 décembre 2013Art. 42 : Délais et obligations pour les installations d'élevage intensifArrêté du 27 décembre 2013Art. 43 : Dérogation aux limites d'émission pour les installations classées
- Arrêté du 27 décembre 2013
Sct. Chapitre VIII : Installations classées au titre de la rubrique 3660 , Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45

En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un arrêté du 23 mars 2017 confie au directeur général de la prévention des risques la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mars 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

M. Mortureux

En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

Arrêté du 23 mars 2017
Article 1
Article 2