JORF n°0077 du 31 mars 2017

Arrêté du 23 mars 2017

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2017/302 de la Commission du 15 février 2017 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles pour l'élevage intensif de volailles ou de porcs ;

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 511-2, L. 512-5, L. 515-28 et suivants et R. 515-58 et suivants ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2013 relatif aux définitions, liste et critères de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques nos 2101, 2102, 2111 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'avis des organisations professionnelles concernées ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 7 mars 2017 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation publique réalisée du 8 février 2017 au 1er mars 2017, en application de l'article L. 120-1 du code de l'environnement,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 décembre 2013 > > Art. 40, Art. 46, Art. 41, Art. 47 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 décembre 2013 > > Sct. Chapitre IX : Exécution > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 décembre 2013 > > Art. 40, Art. 41, Art. 45, Art. 43, Art. 42 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 décembre 2013 > > Sct. Chapitre VIII : Installations classées au titre de la rubrique 3660 , Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45 > >

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7 créés

3 modifiés

8 cités

Article 2

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 mars 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

M. Mortureux