Article 1
L'arrêté du 22 juillet 2016 relatif à la liste des établissements mentionnée à l'article D. 5424-51 du code du travail est abrogé au lendemain de la publication du présent arrêté.
1 version
L'arrêté du 22 juillet 2016 relatif à la liste des établissements mentionnée à l'article D. 5424-51 du code du travail est abrogé au lendemain de la publication du présent arrêté.
1 version
L'arrêté du 22 juillet 2016 relatif à la liste des établissements mentionnée à l'article D. 5424-51 du code du travail est abrogé au lendemain de la publication du présent arrêté.