Arrêté du 23 mars 2017

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 22 juillet 2016 relatif à la liste des établissements mentionnée à l'article D. 5424-51 du code du travail (Allocation pour les travailleurs intermittents) est abrogé au lendemain de la publication du présent arrêté.

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Annulation d'un arrêté sur les allocations chômage dans le spectacle

Résumé. Un arrêté de 2016 sur la liste des établissements pour l'allocation chômage dans le spectacle est annulé.

L'arrêté du 22 juillet 2016 relatif à la liste des établissements mentionnée à l'article D. 5424-51 du code du travail (Allocation pour les travailleurs intermittents) est abrogé au lendemain de la publication du présent arrêté.

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