Arrêté du 23 mars 2017

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, dans le chapitre 4, à la section 10 Neurostimulateur du nerf vague gauche , dans la rubrique LIVANOVA France SAS (LIVANOVA) est ajouté le code suivant :

CODE NOMENCLATURE
3402756 Neurostimulateur du nerf vague gauche, LIVANOVA, ASPIRE SR 106.
Le générateur ASPIRE SR 106 est compatible avec les électrodes modèles 302, 303 ou 304.
REFERENCE PRISES EN CHARGE : Générateur AspireSR modèle 106
Date de fin de prise en charge : 1er avril 2020.

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