Arrêté du 23 mars 2017

Article 1

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Article 1

A compter du 1er avril 2017, l'abattement appliqué aux passagers en correspondance prévu au IV de l'article 1609 quatervicies du code général des impôts (Déclaration mensuelle ou trimestrielle pour la taxe d'aéroport) est fixé à 40 %.

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Abrogé1 avril 2018

Créé le 1 avril 2017 · Abrogé le 1 avril 2018

A compter du 1er avril 2017, l'abattement appliqué aux passagers en correspondance prévu au IV de l'article 1609 quatervicies du code général des impôts (Déclaration mensuelle ou trimestrielle pour la taxe d'aéroport) est fixé à 40 %.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 avril 2017 au samedi 31 mars 2018

Source : Légifrance