Abrogé1 avril 2018
Abrogé par Arrêté du 23 mars 2018 - art. 6
Créé le 1 avril 2017
A compter du 1er avril 2017, l'abattement appliqué aux passagers en correspondance prévu au IV de l'article 1609 quatervicies du code général des impôts est fixé à 40 %.