Arrêté du 23 mars 2016

Article 3

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Article 3

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application d'un arrêté sur les frais de santé

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur les frais de santé pour les salariés non cadres dans la Manche.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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