Arrêté du 23 mars 2016

Article 1

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Article 1

Quotas d'effort de pêche relatifs au règlement (CE) n° 1342/2008.
1. Conformément à l'appendice de l'annexe II A du règlement (UE) n° 2016/72 du Conseil du 22 janvier 2016, les quotas d'effort de pêche alloué à la France relatifs au règlement (CE) n° 1342/2008 du Conseil du 18 décembre 2008 établissant un plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks et abrogeant le règlement CE n° 423/2004, sont définis par zones géographiques en fonction du type d'engins transportés à bord ou déployés, comme suivants :

- dans le Skagerrak, la partie de la zone CIEM III a non couverte par le Skagerrak et le Kattegat, la zone CIEM IV et les eaux communautaires de la zone CIEM II a, la zone CIEM VII d :

  • chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm ;
  • chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 16 mm et inférieur à 32 mm ;
  • chaluts à perche d'un maillage supérieur ou égal à 80 mm et inférieur à 120 mm ;
  • filets maillants et filets emmêlants, à l'exception des trémails ;
  • trémails ;
  • palangres ;

- dans la zone CIEM VII a, avec :
  • chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm ;
  • chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm ;
  • filets maillants et filets emmêlants, à l'exception des trémails ;

- dans la zone CIEM VI a et les eaux communautaires de la zone CIEM V b, avec :
  • chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm ;
  • chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm ;
  • filets maillants et filets emmêlants, à l'exception des trémails ;
  • palangres.

2. En application des dispositions du point III-1 de l'article R. 921-35 (Répartition annuelle des quotas de pêche) et de l'article R. 921-51 (Répartition des quotas de pêche) du code rural et de la pêche maritime susvisé, la répartition des quotas en sous-quotas, mentionnés au présent article, est réalisée intégralement en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs à la date du 1er février 2016 et présentée en annexes I, II et III du présent arrêté.

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Quotas de pêche français conformes aux règles européennes

Résumé. La France fixe des quotas de pêche pour différentes zones et types d'engins, en fonction des règles européennes.

Quotas d'effort de pêche relatifs au règlement (CE) n° 1342/2008.
1. Conformément à l'appendice de l'annexe II A du règlement (UE) n° 2016/72 du Conseil du 22 janvier 2016, les quotas d'effort de pêche alloué à la France relatifs au règlement (CE) n° 1342/2008 du Conseil du 18 décembre 2008 établissant un plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks et abrogeant le règlement CE n° 423/2004, sont définis par zones géographiques en fonction du type d'engins transportés à bord ou déployés, comme suivants :

- dans le Skagerrak, la partie de la zone CIEM III a non couverte par le Skagerrak et le Kattegat, la zone CIEM IV et les eaux communautaires de la zone CIEM II a, la zone CIEM VII d :

  • chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm ;
  • chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 16 mm et inférieur à 32 mm ;
  • chaluts à perche d'un maillage supérieur ou égal à 80 mm et inférieur à 120 mm ;
  • filets maillants et filets emmêlants, à l'exception des trémails ;
  • trémails ;
  • palangres ;

- dans la zone CIEM VII a, avec :
  • chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm ;
  • chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm ;
  • filets maillants et filets emmêlants, à l'exception des trémails ;

- dans la zone CIEM VI a et les eaux communautaires de la zone CIEM V b, avec :
  • chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm ;
  • chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm ;
  • filets maillants et filets emmêlants, à l'exception des trémails ;
  • palangres.

2. En application des dispositions du point III-1 de l'article R. 921-35 (Répartition annuelle des quotas de pêche) et de l'article R. 921-51 (Répartition des quotas de pêche) du code rural et de la pêche maritime susvisé, la répartition des quotas en sous-quotas, mentionnés au présent article, est réalisée intégralement en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs à la date du 1er février 2016 et présentée en annexes I, II et III du présent arrêté.

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