Arrêté du 23 mars 2016

Article 36

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Article 36

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-José Chazelles, délégation est donnée à M. Philippe Goutas, adjoint à la responsable de la direction solidarité et autres fonds, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de cette direction.

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Délégation de signature pour la direction solidarité

Résumé. En l'absence de Mme Marie-José Chazelles, M. Philippe Goutas peut signer des actes au nom du directeur général.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-José Chazelles, délégation est donnée à M. Philippe Goutas, adjoint à la responsable de la direction solidarité et autres fonds, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de cette direction.

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