Arrêté du 23 mars 2016

Section 3 : Département dénommé « établissement d'Angers-Paris »

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Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. Cette section décrit qui peut signer des documents à la place de différents responsables en cas d'absence, pour divers départements et services.
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Délégation de signature pour le département d'Angers-Paris

Résumé. Un responsable et ses adjoints sont autorisés à signer des actes au nom du directeur général pour les affaires liées à un département spécifique.

Délégation est donnée à M. Alain Beuzelin, responsable du département dénommé « établissement d'Angers-Paris », à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de son département, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par le département dénommé « établissement d'Angers-Paris » de la direction en charge des retraites et de la solidarité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Beuzelin, délégation est donnée à ses adjoints, Mme Marie-José Chazelles, responsable de la direction solidarité et autres fonds, et M. Jean-Louis Barsottini, responsable de la direction de la gestion, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés au premier alinéa.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Beuzelin, de Mme Marie-José Chazelles et de M. Jean-Louis Barsottini, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les mêmes actes à :
1° Mme Annie Gaudry-Lastère, responsable de la direction de la gouvernance IRCANTEC et services associés ;
2° Mme Anne-Marie Granic, responsable de la direction de la relation client ;
3° M. Jean-Luc Maubé, responsable de la direction des ressources humaines et des moyens opérationnels ;
4° M. Xavier Pillot, responsable de la direction du pilotage.

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Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. Si M. Barsottini est absent, plusieurs responsables peuvent signer des documents à sa place.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Louis Barsottini, délégation est donnée à Mme Véronique Auffret, responsable du service employeurs, Mme Véronique Drouin-Delaby, responsable du service retraités, Mme Brigitte Wahlen, responsable du service site de Metz, ainsi qu'à M. Philippe Palluau, responsable du service affiliés, et M. Emmanuel Cateau, responsable du service Compte personnel de formation à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de la direction de la gestion.

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Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. L'article précise qui peut signer des documents à la place du directeur général en cas d'absence de M. Philippe Palluau.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Palluau, délégation est donnée à :
1° M. Pascal Chancel, adjoint au responsable du service affiliés et responsable de l'unité appui qualité et documentation, et M. Jean-Luc Duloué, adjoint au responsable du service affiliés et responsable de l'unité appui expertise et projets, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances dans la limite des attributions du service affiliés ;
2° Mme Sonia Lefèvre, responsable de l'unité premiers traitements, Mme Florence Emons, responsable de l'unité praticiens hospitaliers, Mme Erica Billmann, responsable de l'unité élus et cotisants permanents de Cholet, Mme Elodie Ben Hayoun, responsable de l'unité poly-affiliés 2, et Mme Anne-Sophie Decoux, responsable de l'unité poly-affiliés 3, ainsi qu'à M. Patrick Bouhours, responsable de l'unité poly-affiliés 1, et M. Frédéric Barbot, responsable de l'unité élus et cotisants permanents d'Angers, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement.

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Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. L'article précise qui peut signer des documents à la place de Mme Véronique Auffret si elle est absente.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique Auffret, délégation est donnée à :
1° Mme Florence Rousseaux et M. Philippe Bempel, chargés de mission auprès de la responsable du service employeur, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion du service employeurs ;
2° Mme Françoise Couteux, responsable de l'unité employeurs 2, Mme Anne-Solange Petetin, responsable de l'unité transferts IRCANTEC de Paris, ainsi qu'à M. Luc Chevalier, responsable de l'unité assistance employeurs, M. Bruno Pierre, responsable de l'unité recouvrement, et M. Laurent Sanchez, responsable de l'unité employeur 1, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement.

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Délégation de signature dans un établissement public

Résumé. En l'absence de Mme Véronique Drouin-Delaby, trois responsables peuvent signer des documents pour leur unité respective.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique Drouin-Delaby, délégation est donnée à Mme Géraldine Boureau, responsable de l'unité action sociale, à Mme Marie-Antoinette Denux, responsable de l'unité gestion des comptes retraités, ainsi qu'à M. Cyrille Guillot, responsable de l'unité décès et réversions, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement.

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Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. En l'absence de Mme Brigitte Wahlen, deux personnes sont autorisées à signer des documents pour elle.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Brigitte Wahlen, délégation est donnée à :
1° M. Philippe Joachim, adjoint à la responsable du service site de Metz et responsable de l'unité liquidation IRCANTEC (Metz), à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances dans la limite des attributions du service site de Metz ;
2° Mme Florence Welter, responsable de l'unité gestion mines de Metz, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de son unité.

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Délégation de signature pour le Compte personnel de formation

Résumé. Si M. Emmanuel Cateau est absent, M. Philippe Gondelle peut signer des documents pour le Compte personnel de formation.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel Cateau, délégation est donnée à M. Philippe Gondelle, adjoint au responsable du service Compte personnel de formation et responsable de l'unité gestion des droits, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances dans la limite des attributions du service Compte personnel de formation ;

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Délégation de signature pour la direction solidarité

Résumé. En l'absence de Mme Marie-José Chazelles, M. Philippe Goutas peut signer des actes au nom du directeur général.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-José Chazelles, délégation est donnée à M. Philippe Goutas, adjoint à la responsable de la direction solidarité et autres fonds, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de cette direction.

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Délégation de signature pour la direction solidarité

Résumé. En cas d'absence de deux responsables, quatre autres personnes sont autorisées à signer des documents pour la direction solidarité et autres fonds.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-José Chazelles et de M. Philippe Goutas, délégation est donnée à Mme Marion Lesguillier, responsable du service fonds à faible volumétrie, à Mme Brigitte Bernes, responsable du service recouvrement, ainsi qu'à M. Denis Dufour, responsable du service retraite des mines, et à M. Hubert Ciaravino, responsable du service Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de la direction solidarité et autres fonds.

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Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. En l'absence de Brigitte Bernes, Christelle Derrien et François Darnet peuvent signer des documents pour leur unité respective.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Brigitte Bernes, délégation est donnée à Mme Christelle Derrien, responsable de l'unité recouvrement FIPHFP, ainsi qu'à M. François Darnet, responsable de l'unité recouvrement Retraite des Mines, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement.

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Délégation de signature pour le service retraite des mines

Résumé. En cas d'absence de M. Denis Dufour, Mme Chantal Lecoq peut signer des documents liés aux frais de fonctionnement et à la correspondance du service retraite des mines.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis Dufour, délégation est donnée à Mme Chantal Lecoq, adjointe au responsable du service retraite des mines et responsable de l'unité gestion des actifs mines et de l'unité gestion retraites et paiement mines, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances dans la limite des attributions du service retraite des mines.

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Délégation de signature pour le FIPHFP

Résumé. En cas d'absence, trois personnes sont autorisées à signer des documents pour le service FIPHFP.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hubert Ciaravino, délégation est donnée à Mme Aurore Simon, adjointe au responsable du service Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) et responsable de l'unité plate-forme des aides et accessibilité, ainsi qu'à M. Arnaud Dalotel, adjoint au responsable du service Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) et responsable de l'unité partenariats, et à Mme Emilie Labbe-Deschamps, responsable de l'unité conventionnement et appui, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement.

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Délégation de signature pour le département « établissement d'Angers-Paris »

Résumé. En l'absence de Mme Annie Gaudry-Lastère, trois responsables peuvent signer des actes pour la direction de la gouvernance IRCANTEC et représenter la Caisse des dépôts en justice.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Annie Gaudry-Lastère, délégation est donnée à Mme Geneviève Meisnerowski, responsable du service vie sociale des instances, ainsi qu'à M. Philippe Treilhou, responsable du service pilotage des fonds, et à M. David Sanchez, responsable du service juridique, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de la direction de la gouvernance IRCANTEC et services associés, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département dénommé « établissement d'Angers-Paris ».

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Délégation de signature pour le département d'Angers-Paris

Résumé. L'article précise qui peut signer des documents à la place de M. David Sanchez en cas d'absence, selon leurs rôles spécifiques.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. David Sanchez, délégation est donnée à :
1° M. Jean-Clair Pouzet, adjoint au responsable du service juridique, et M. Romain Berthier, adjoint au responsable du service juridique et responsable de l'unité études réglementaires transversales et conformité des contrats et conventions, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances dans la limite des attributions de ce service, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département dénommé « établissement d'Angers-Paris » ;
2° Mme Séverine Cardot-Moal, responsable de l'unité contentieux, Mme Aude Lodi, responsable de l'unité réglementation IRCANTEC, ainsi qu'à M. Erwan Guinement, responsable de l'unité commission de recours amiable, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département dénommé « établissement d'Angers-Paris ».

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Délégation de signature dans la direction de la relation client

Résumé. En l'absence de Mme Anne-Marie Granic, deux autres personnes peuvent signer des documents pour la direction de la relation client.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Marie Granic, délégation est donnée à Mme Emmanuelle Gros, responsable du service contacts et accueil, et à Mme Sandrine Triquet, adjointe au responsable du service offre relation client, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de la direction de la relation client.

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Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. En l'absence de Mme Emmanuelle Gros, plusieurs personnes sont autorisées à signer des documents en son nom, selon leurs responsabilités.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Emmanuelle Gros, délégation est donnée à :
1° M. Arnaud Deroubaix, adjoint au responsable du service contact et accueil, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances dans la limite des attributions de ce service ;
2° Mme Sandrine Blouin, responsable de l'unité GRC multicanal 1, Mme Salwa Philibert, responsable de l'unité centre de contacts et accueils de Paris, Mme Myriam Coudray, adjointe à la responsable de l'unité centre de contacts et accueils de Paris, ainsi qu'à Mme Laurence Drosson-Marais, responsable de l'unité contacts signalés, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement.

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Délégation de signature dans un établissement public

Résumé. En l'absence de M. Xavier Pillot, Mme Patricia Lozac'h et M. Alain Garelli peuvent signer des documents pour le directeur général.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Pillot, délégation est donnée à Mme Patricia Lozac'h, responsable du service pilotage activité budget facturation, ainsi qu'à M. Alain Garelli, responsable du service contrôle interne et certification, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de la direction du pilotage, ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département dénommé « établissement d'Angers-Paris ».

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Délégation de signature pour les frais de fonctionnement

Résumé. En l'absence de Mme Patricia Lozac'h, M. Bertrand Sautejeau et Mme Karine Bollier Chambeau peuvent signer des documents liés aux frais de fonctionnement et à la facturation pour le département d'Angers-Paris.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Patricia Lozac'h, délégation est donnée à M. Bertrand Sautejeau, adjoint à la responsable du service pilotage activité budget facturation, et à Mme Karine Bollier Chambeau, adjointe à la responsable du service pilotage activité budget facturation et responsable de l'unité budget et facturation fonds Paris, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances dans la limite des attributions du service pilotage activité budget facturation, ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département dénommé « établissement d'Angers-Paris ».

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour le service maîtrise d'ouvrage informatique

Résumé. En l'absence de M. Xavier Pillot, deux adjoints peuvent signer des documents liés aux frais et correspondances du service informatique.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Pillot, délégation est donnée à M. Thierry Robert, adjoint à la responsable du service maîtrise d'ouvrage informatique, et à M. Renaud Scardina, adjoint à la responsable du service maîtrise d'ouvrage informatique et responsable de l'unité gestion retraites Paris et Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances dans la limite des attributions du service maîtrise d'ouvrage informatique.

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les frais de fonctionnement

Résumé. Si M. Alain Garelli est absent, M. Benjamin Faucon peut signer des documents liés aux frais de fonctionnement et à la correspondance.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Garelli, délégation est donnée à M. Benjamin Faucon, adjoint au responsable du service contrôle interne et certification, responsable de l'unité contrôle interne et responsable de l'unité certification, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances dans la limite des attributions du service contrôle interne et certification.

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Délégation de signature pour la direction des ressources humaines

Résumé. Si le directeur général des ressources humaines est absent, trois responsables peuvent signer à sa place.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc Maubé, délégation est donnée à Mme Alexia Bacchi, responsable du service des flux, ainsi qu'à M. Bruno Doucet, responsable du service prestations et achats, et à M. Emmanuel Fortin, responsable du service ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines et des moyens opérationnels.

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Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. En l'absence de Mme Alexia Bacchi, deux personnes sont autorisées à signer des documents pour elle.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Alexia Bacchi, délégation est donnée à :
1° Mme Gwenaelle Gonday, adjointe au responsable du service des flux et responsable de l'unité flux entrants, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances dans la limite des attributions du service des flux ;
2° M. Ange Massoni, responsable par intérim de l'unité flux et moyens opérationnels, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances relatives à l'activité de gestion de l'unité flux et moyens opérationnels.

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les frais de fonctionnement

Résumé. Si M. Bruno Doucet est absent, M. Jean-René Riolino peut signer des documents et correspondances pour les frais de fonctionnement.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Doucet, délégation est donnée à M. Jean-René Riolino, responsable de l'unité immeubles et services de proximité, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances dans la limite des attributions du service prestations et achats.

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Délégation de signature pour les ressources humaines

Résumé. En l'absence de M. Emmanuel Fortin, Mme Murielle Lupinacci et M. Ange Massoni peuvent signer des documents liés aux ressources humaines.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel Fortin, délégation est donnée à Mme Murielle Lupinacci, adjointe au responsable du service ressources humaines, et à M. Ange Massoni, adjoint au responsable du service ressources humaines et responsable de l'unité ressources humaines de proximité Paris, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances dans la limite des attributions du service ressources humaines.

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les sites de Cholet, Paris et Metz

Résumé. L'article précise qui peut signer des documents à la place du directeur général en cas d'absence, pour différents sites comme Cholet, Paris et Metz.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Beuzelin, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge, à :
1° Mme Géraldine Boureau, responsable du site de Cholet, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à Mme Erica Billmann, responsable de l'unité élus et cotisants permanents de Cholet ;
2° Mme Salwa Philibert, responsable du site de Paris, rue Villiers-de-l'Isle-Adam, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Myriam Coudray, adjointe à la responsable de l'unité centre de contacts et accueils Paris ;
3° Mme Brigitte Wahlen, responsable du site de Metz, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à M. Philippe Joachim, adjoint à la responsable du service site de Metz et responsable de l'unité liquidation IRCANTEC (Metz).

Section 3 : Département dénommé « établissement d'Angers-Paris »
Article 29
Article 30
Article 31
Article 32
Article 33
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Article 35
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Article 41
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Article 49
Article 50
Article 51
Article 52
Article 53