ARRÊTÉ du 23 mars 2015

Article 7

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Article 7

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 juillet 2015

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Exécution d'un arrêté sur les préenseignes dérogatoires

Résumé. Un arrêté du 23 mars 2015 confie au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 13 juillet 2015

Source : Légifrance