ARRÊTÉ du 23 mars 2015

Article 3

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Article 3

Les annexes 1, 2, 3 et 4 relatives aux quotas d'effort de pêche octroyés aux navires de pêche battant pavillon français au titre du règlement R (CE) n° 1342/2008 (règlement cabillaud), de l'arrêté susvisé sont abrogées et remplacées par les annexes 1, 2, 3 et 4 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 3 avril 2015

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Modification des quotas de pêche pour les navires français

Résumé. Un arrêté du 23 mars 2015 remplace les annexes sur les quotas de pêche pour les navires français.

Les annexes 1, 2, 3 et 4 relatives aux quotas d'effort de pêche octroyés aux navires de pêche battant pavillon français au titre du règlement R (CE) n° 1342/2008 (règlement cabillaud), de l'arrêté susvisé sont abrogées et remplacées par les annexes 1, 2, 3 et 4 du présent arrêté.

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Source : Légifrance