ARRÊTÉ du 23 mars 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 13 février 2015

Art. 3

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Augmentation du quota de pêche pour les espèces d'eau profonde

Résumé. Le quota de pêche pour les espèces d'eau profonde des navires français passe à 6,8 millions de kW*jour en 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

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