Arrêté du 23 mars 2012

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 avril 2012

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Autorisation exceptionnelle pour une extension de station d'épuration

Résumé. Un arrêté autorise exceptionnellement l'extension d'une station d'épuration pour traiter plus de déchets.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 20 avril 2012

Source : Légifrance