Arrêté du 23 mars 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Une autorisation est accordée à titre exceptionnel en vue de l'extension de la station d'épuration des eaux usées de Ramatuelle, dont la capacité maximale de traitement est établie à vingt-huit mille équivalents-habitants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension autorisée pour la station d'épuration de Ramatuelle

Résumé. Un permis spécial est donné pour agrandir la station d'épuration de Ramatuelle, qui peut traiter les eaux usées de 28 000 personnes.

Une autorisation est accordée à titre exceptionnel en vue de l'extension de la station d'épuration des eaux usées de Ramatuelle, dont la capacité maximale de traitement est établie à vingt-huit mille équivalents-habitants.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 20 avril 2012

Source : Légifrance