Arrêté du 23 mars 2012

Article 50

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Article 50

Les rejets directs dans les sols sont interdits.

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En vigueur depuis le 13 avril 2012

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Interdiction des rejets directs dans les sols

Résumé. Il est interdit de rejeter directement des substances dans les sols.

Les rejets directs dans les sols sont interdits.

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En vigueur depuis le vendredi 13 avril 2012

Source : Légifrance