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Arrêté du 23 mars 2012

JORF n°0087 du 12 avril 2012

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions

Chapitre III : Emissions dans l'eau

Chapitre IV : Emissions dans l'air

Chapitre V : Emissions dans les sols

Chapitre VI : Bruit et vibrations

Chapitre VII : Déchets et sous-produits animaux

Chapitre VIII : Surveillance des émissions

Chapitre IX : Exécution

Annexes

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Article 50

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