Arrêté du 23 mars 2012

Article 44

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Article 44

Les points de mesure et les points de prélèvement d'échantillons sont aménagés conformément aux conditions fixées par les méthodes de référence précisées dans un avis publié au Journal officiel et équipés des appareils nécessaires pour effectuer les mesures prévues par le présent arrêté dans des conditions représentatives.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 avril 2012 · Dernière version le 31 décembre 2020

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Installation des points de mesure pour les rejets atmosphériques

Résumé. Les points de mesure des rejets dans l'air doivent être installés selon des règles précises pour garantir des mesures fiables.

Les points de mesure et les points de prélèvement d'échantillons sont aménagés conformément aux conditions fixées par les méthodes de référence précisées dans un avis publié au Journal officiel et équipés des appareils nécessaires pour effectuer les mesures prévues par le présent arrêté dans des conditions représentatives.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 17 décembre 2020art. 5 : Modification des références réglementaires dans les textes environnementaux

En résumé. Le texte de référence pour l'aménagement des points de mesure et de prélèvement d'échantillons a été modifié, passant d'un arrêté spécifique à un avis publié au Journal officiel.

En vigueur du vendredi 13 avril 2012 au mercredi 30 décembre 2020

Source : Légifrance