Arrêté du 23 mars 2012

Article 16

Créé le 13 avril 2012

Dans les parties de l'installation mentionnées à l'article 8 et recensées comme pouvant être à l'origine d'une explosion, les installations électriques, mécaniques, hydrauliques et pneumatiques sont conformes aux dispositions du décret du 19 novembre 1996 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 13 avril 2012