Arrêté du 23 mars 2012

Article 16

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Article 16

Dans les parties de l'installation mentionnées à l'article 8 (Identification des risques dans les installations industrielles) et recensées comme pouvant être à l'origine d'une explosion, les installations électriques, mécaniques, hydrauliques et pneumatiques sont conformes aux dispositions du décret du 19 novembre 1996 susvisé.

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En vigueur depuis le 13 avril 2012

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Sécurité des installations dans les zones à risque d'explosion

Résumé. Les installations électriques, mécaniques, hydrauliques et pneumatiques doivent respecter les règles de sécurité pour éviter les explosions.

Dans les parties de l'installation mentionnées à l'article 8 (Identification des risques dans les installations industrielles) et recensées comme pouvant être à l'origine d'une explosion, les installations électriques, mécaniques, hydrauliques et pneumatiques sont conformes aux dispositions du décret du 19 novembre 1996 susvisé.

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En vigueur depuis le vendredi 13 avril 2012

Source : Légifrance