Arrêté du 23 mars 2012

Article 15

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Article 15

Les tuyauteries transportant des fluides dangereux ou insalubres et de collecte d'effluents pollués ou susceptibles de l'être sont étanches et résistent à l'action physique et chimique des produits qu'elles sont susceptibles de contenir. Elles sont convenablement entretenues et font l'objet d'examens périodiques appropriés permettant de s'assurer de leur bon état.

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En vigueur depuis le 13 avril 2012

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Règles de sécurité pour les tuyauteries dangereuses

Résumé. Les tuyaux transportant des produits dangereux doivent être étanches, résistants et bien entretenus pour éviter les accidents.

Les tuyauteries transportant des fluides dangereux ou insalubres et de collecte d'effluents pollués ou susceptibles de l'être sont étanches et résistent à l'action physique et chimique des produits qu'elles sont susceptibles de contenir. Elles sont convenablement entretenues et font l'objet d'examens périodiques appropriés permettant de s'assurer de leur bon état.

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En vigueur depuis le vendredi 13 avril 2012

Source : Légifrance