Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispense de cautionnement pour le régisseur
Résumé. Le régisseur ne doit pas fournir de garantie et reçoit une indemnité dont le montant est indiqué dans sa nomination.
Le régisseur est dispensé de procéder à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont précisés dans l'acte de nomination.