Arrêté du 23 mars 2012

Article 1

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Article 1

La Fédération des offices publics de l'habitat, association constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, siégeant à Paris (8e), 14, rue Lord-Byron, représentée légalement par son directeur général Maurice Carraz, est désignée liquidateur chargé de mener à bien la procédure de liquidation de l'office public de l'habitat de Champigny-sur-Marne. Elle a la qualité d'ordonnateur accrédité auprès du comptable de l'office dissous.

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Désignation d'un liquidateur pour un office public de l'habitat

Résumé. La Fédération des offices publics de l'habitat est nommée pour gérer la liquidation d'un office à Champigny-sur-Marne.

La Fédération des offices publics de l'habitat, association constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, siégeant à Paris (8e), 14, rue Lord-Byron, représentée légalement par son directeur général Maurice Carraz, est désignée liquidateur chargé de mener à bien la procédure de liquidation de l'office public de l'habitat de Champigny-sur-Marne. Elle a la qualité d'ordonnateur accrédité auprès du comptable de l'office dissous.

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Source : Légifrance