Arrêté du 23 mars 2012

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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En vigueur depuis le 26 mars 2012

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Extension territoriale de l'arrêté du 23 mars 2012

Résumé. Cet article étend l'application des règles d'un arrêté à plusieurs territoires français d'outre-mer.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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