JORF n°0080 du 5 avril 2011

Article 2

Article 2

Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est modifié comme suit :

| ORGANISMES DOTÉS
d'une régie de recettes et d'avances |MONTANT MAXIMUM
de l'avance (en euros)|MONTANT MAXIMUM
du fonds de caisse (en euros)| ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT | |------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------|---------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------| | Remplacer : | | | | |Centre militaire de formation professionnelle, à Fontenay-le-Comte| 220 000 | 40 |Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine)| | Par : | | | | |Centre militaire de formation professionnelle, à Fontenay-le-Comte| 220 000 | 40 | Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde) |


Historique des versions

Version 1

Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est modifié comme suit :

ORGANISMES DOTÉS

d'une régie de recettes et d'avances

MONTANT MAXIMUM

de l'avance (en euros)

MONTANT MAXIMUM

du fonds de caisse (en euros)

ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT

Remplacer :

Centre militaire de formation professionnelle, à Fontenay-le-Comte

220 000

40

Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine)

Par :

Centre militaire de formation professionnelle, à Fontenay-le-Comte

220 000

40

Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde)