JORF n°0080 du 5 avril 2011

Article 1

Article 1

Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé, la régie de recettes et d'avances instituée auprès de la direction des ressources humaines de l'armée de terre, à Paris, est supprimée.


Historique des versions

Version 1

Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé, la régie de recettes et d'avances instituée auprès de la direction des ressources humaines de l'armée de terre, à Paris, est supprimée.