Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères de promotion dans les armées
Résumé. L'arrêté modifie les conditions d'ancienneté requises pour les promotions dans divers corps des armées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 juillet 2009Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 17 juillet 2009Art. Annexe