Arrêté du 23 mars 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 juillet 2009

Art. Annexe

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Modification des critères de promotion dans les armées

Résumé. L'arrêté modifie les conditions d'ancienneté requises pour les promotions dans divers corps des armées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 juillet 2009Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 17 juillet 2009
Art. Annexe

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