Créé le 31 mars 2011
Le tableau annexé à l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté pour les pays du rythme Sud.
Arrêté du 23 mars 2011
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 31 mars 2011
Le tableau annexé à l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté pour les pays du rythme Sud.