Arrêté du 23 mars 2011

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Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 23 mars 2011, est refusé le certificat d'exportation demandé pour un ensemble complet de boiseries d'appartement constituant les quatre côtés d'une pièce de Jean Dunand, Les Palmiers, vingt-sept panneaux associés, comportant quatre portes pleines et deux portes coulissantes, cornière lumineuse à décrochement, laque arrachée grise, argent et or sur latté, applications de métal laqué noir gravées de motifs géométriques, cet ensemble remarquable, qui a fait précédemment l'objet d'une mesure de refus de certificat en vertu d'une décision du ministre de la culture et de la communication en date du 7 janvier 2000 et pour lequel son propriétaire a rejeté les offres d'achat faites par l'Etat conformément à la procédure d'acquisition des trésors nationaux, pendant le délai prévu à l'article L. 111-6 du code du patrimoine (Délai de demande après refus d'exportation d'un bien culturel), se trouvant ainsi placé dans la situation prévue au sixième alinéa de l'article L. 121-1 du code du patrimoine (Procédure d'achat de biens culturels par l'État) ; en l'absence d'élément de nature à remettre en cause les appréciations portées antérieurement sur sa qualité de trésor national, il apparaît que le refus de certificat opposé le 7 janvier 2000 doit être renouvelé.

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Refus d'exportation pour un trésor national

Résumé. L'État refuse à nouveau l'exportation d'un ensemble de boiseries de Jean Dunand, considéré comme un trésor national.

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 23 mars 2011, est refusé le certificat d'exportation demandé pour un ensemble complet de boiseries d'appartement constituant les quatre côtés d'une pièce de Jean Dunand, Les Palmiers, vingt-sept panneaux associés, comportant quatre portes pleines et deux portes coulissantes, cornière lumineuse à décrochement, laque arrachée grise, argent et or sur latté, applications de métal laqué noir gravées de motifs géométriques, cet ensemble remarquable, qui a fait précédemment l'objet d'une mesure de refus de certificat en vertu d'une décision du ministre de la culture et de la communication en date du 7 janvier 2000 et pour lequel son propriétaire a rejeté les offres d'achat faites par l'Etat conformément à la procédure d'acquisition des trésors nationaux, pendant le délai prévu à l'article L. 111-6 du code du patrimoine (Délai de demande après refus d'exportation d'un bien culturel), se trouvant ainsi placé dans la situation prévue au sixième alinéa de l'article L. 121-1 du code du patrimoine (Procédure d'achat de biens culturels par l'État) ; en l'absence d'élément de nature à remettre en cause les appréciations portées antérieurement sur sa qualité de trésor national, il apparaît que le refus de certificat opposé le 7 janvier 2000 doit être renouvelé.

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