JORF n°0077 du 1 avril 2010

Article 13

Article 13

Sont nommés membres du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de représentants d'associations œuvrant dans le domaine de l'aide juridique :
1° En tant que titulaires :
Mme Brigitte MAFFEO.
M. François VERNAZ.
2° En tant que suppléants :
Mme Nicole PEREZ, suppléante de Mme Brigitte MAFFEO.
Mme Joëlle LEMOINE-JEANJEAN, suppléante de M. François VERNAZ.


Historique des versions

Version 1

Sont nommés membres du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de représentants d'associations œuvrant dans le domaine de l'aide juridique :

1° En tant que titulaires :

Mme Brigitte MAFFEO.

M. François VERNAZ.

2° En tant que suppléants :

Mme Nicole PEREZ, suppléante de Mme Brigitte MAFFEO.

Mme Joëlle LEMOINE-JEANJEAN, suppléante de M. François VERNAZ.