JORF n°0077 du 1 avril 2010

Article 12

Article 12

Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de représentants de l'Association des maires de France :
Mme Dominique CONORT.
Mme Pascale BOISTARD.


Historique des versions

Version 1

Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de représentants de l'Association des maires de France :

Mme Dominique CONORT.

Mme Pascale BOISTARD.