JORF n°0077 du 1 avril 2010

Article 14

Article 14

Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de représentants des Français établis hors de France :
M. Jean PUJOL.
M. Richard ALVAREZ.


Historique des versions

Version 1

Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de représentants des Français établis hors de France :

M. Jean PUJOL.

M. Richard ALVAREZ.