Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de gestion des adresses de logements
Résumé. L'arrêté modifie les règles de gestion des adresses des logements pour les enquêtes statistiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 janvier 2004Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 12 janvier 2004Art. 3