Arrêté du 23 mars 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 janvier 2004

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de gestion des adresses de logements

Résumé. L'arrêté modifie les règles de gestion des adresses des logements pour les enquêtes statistiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 janvier 2004Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 12 janvier 2004
Art. 3

Historique des versions

Source : Légifrance