Arrêté du 23 mars 2009

Article 2

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Article 2

Les personnels mentionnés à l'article 1er (Règles pour les agents non titulaires dans la jeunesse et les sports) font l'objet d'une évaluation tous les deux ans.

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En vigueur depuis le 13 mai 2009

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Évaluation biennale des agents non titulaires

Résumé. Les agents non titulaires en CDI dans les services de la jeunesse et des sports sont évalués tous les deux ans.

Les personnels mentionnés à l'article 1er (Règles pour les agents non titulaires dans la jeunesse et les sports) font l'objet d'une évaluation tous les deux ans.

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En vigueur depuis le mercredi 13 mai 2009

Source : Légifrance