Arrêté du 23 mars 2009

Article 1

Créé le 13 mai 2009

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux agents non titulaires employés à durée indéterminée dans les services centraux et déconcentrés et dans les établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 13 mai 2009