Arrêté du 23 mars 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux agents non titulaires employés à durée indéterminée dans les services centraux et déconcentrés et dans les établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les agents non titulaires dans la jeunesse et les sports

Résumé. Un arrêté de 2009 précise les règles pour les agents non titulaires à durée indéterminée dans le secteur de la jeunesse et des sports.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux agents non titulaires employés à durée indéterminée dans les services centraux et déconcentrés et dans les établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 13 mai 2009

Source : Légifrance