Arrêté du 23 mars 2009

Article 3

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Article 3

Par dérogation aux dispositions de l'article 2 (Évaluation biennale des agents non titulaires), les agents recrutés, mutés ou réintégrés au cours de la période mentionnée au même article se voient fixer des objectifs au plus tard dans les deux mois qui suivent leur prise de fonctions afin de pouvoir faire l'objet d'une évaluation à l'issue de la période en cours.

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En vigueur depuis le 13 mai 2009

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Délai pour fixer des objectifs aux nouveaux agents

Résumé. Les nouveaux agents ont deux mois pour recevoir leurs objectifs afin d'être évalués après deux ans.

Par dérogation aux dispositions de l'article 2 (Évaluation biennale des agents non titulaires), les agents recrutés, mutés ou réintégrés au cours de la période mentionnée au même article se voient fixer des objectifs au plus tard dans les deux mois qui suivent leur prise de fonctions afin de pouvoir faire l'objet d'une évaluation à l'issue de la période en cours.

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En vigueur depuis le mercredi 13 mai 2009

Source : Légifrance