En vigueur depuis le 13 mai 2009
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Délai pour fixer des objectifs aux nouveaux agents
Par dérogation aux dispositions de l'article 2 (Évaluation biennale des agents non titulaires), les agents recrutés, mutés ou réintégrés au cours de la période mentionnée au même article se voient fixer des objectifs au plus tard dans les deux mois qui suivent leur prise de fonctions afin de pouvoir faire l'objet d'une évaluation à l'issue de la période en cours.