Arrêté du 23 mars 2009

Article 3

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Article 3

La préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 mars 2009

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Exécution de l'arrêté sur les plaques d'immatriculation

Résumé. La préfète est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur les plaques d'immatriculation des véhicules, qui entrera en vigueur le 15 avril 2009.

La préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 30 mars 2009

Source : Légifrance