En vigueur depuis le 30 mars 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté sur les plaques d'immatriculation
Résumé. La préfète est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur les plaques d'immatriculation des véhicules, qui entrera en vigueur le 15 avril 2009.
La préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.