Arrêté du 23 mars 2007

Article 1

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Article 1

L'agrément prévu à l'article R. 212-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Conditions de séjour pour activités humanitaires ou culturelles) susvisé est délivré à l'organisme à caractère humanitaire suivant :
Association « Accueil des enfants de Tchernobyl », domiciliée mairie de Sausheim (68390).

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L'agrément prévu à l'article R. 212-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Conditions de séjour pour activités humanitaires ou culturelles) susvisé est délivré à l'organisme à caractère humanitaire suivant :
Association « Accueil des enfants de Tchernobyl », domiciliée mairie de Sausheim (68390).

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