JORF n°74 du 28 mars 2007

Article 1


Historique des versions

Version 1

L'agrément prévu à l'article R. 212-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile susvisé est délivré à l'organisme à caractère humanitaire suivant :

Association « Accueil des enfants de Tchernobyl », domiciliée mairie de Sausheim (68390).