En vigueur depuis le 21 avril 2007
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire nationale des certifications professionnelles.
Arrêté du 23 mars 2007
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire nationale des certifications professionnelles.
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En vigueur depuis le 21 avril 2007
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire nationale des certifications professionnelles.
cite
En vigueur depuis le samedi 21 avril 2007
Source : Légifrance
Arrêté 2007-03-23 annexe