Créé le 21 avril 2007
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle remplace l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé.
Arrêté du 23 mars 2007
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 2003-07-31 annexe Arrêté 2007-03-23 annexe
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 21 avril 2007
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle remplace l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé.