Arrêté du 23 mars 2007

Article 2

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Article 2

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle remplace l'annexe de l'

arrêté du 31 juillet 2003 susvisé

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En vigueur depuis le 21 avril 2007

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle remplace l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé.

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cite  Arrêté 2003-07-31 annexecite  Arrêté 2007-03-23 annexe

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