Arrêté du 23 mars 2007

Article 1

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Article 1

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, l'

arrêté du 31 juillet 2003 susvisé

est ainsi modifié :

I. - L'arrêté est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

II, III (paragraphes modificateurs).

IV. - Le référenciel d'emploi d'activités et de compétences et le référenciel de certification du titre professionnel de technicien(ne) de maintenance industrielle sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.

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En vigueur depuis le 21 avril 2007

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est ainsi modifié :

I. - L'arrêté est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

II, III (paragraphes modificateurs).

IV. - Le référenciel d'emploi d'activités et de compétences et le référenciel de certification du titre professionnel de technicien(ne) de maintenance industrielle sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-07-31cite  Arrêté 2007-03-23 art. 3

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En vigueur depuis le samedi 21 avril 2007

Source : Légifrance