Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est ainsi modifié :
I. - L'arrêté est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
II, III (paragraphes modificateurs).
IV. - Le référenciel d'emploi d'activités et de compétences et le référenciel de certification du titre professionnel de technicien(ne) de maintenance industrielle sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.