Arrêté du 23 mars 2007

Article 1

Créé le 13 avril 2007

Un cantonnement est créé au large de Miquelon dans lequel la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon conduira une expérimentation de semis et de grossissement de juvéniles de coquilles Saint-Jacques.

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En vigueur depuis le vendredi 13 avril 2007