Article 2
Ce prix de base sera majoré, le cas échéant, de trois compléments de prix :
- un premier complément de prix lié au niveau moyen annuel du résultat opérationnel du groupe DCN pour la période 2007-2011, dont les modalités de calcul sont décrites au titre Ier de l'annexe au présent arrêté ;
- un deuxième complément de prix lié à un contrat de vente de bâtiments militaires à l'exportation, dont le montant et les conditions d'exigibilité sont décrits au titre II de l'annexe au présent arrêté ;
- un troisième complément de prix lié à un ou plusieurs contrat(s) relatif(s) à un type de bâtiment militaire destiné à la Marine nationale, dont le montant et les conditions d'exigibilité sont décrits au titre III de l'annexe au présent arrêté.
Chacun de ces compléments de prix est susceptible d'être réduit du montant d'éventuels ajustements négatifs liés aux résultats effectifs à terminaison de trois contrats et programmes spécifiques, sans que le montant total de ces éventuels ajustements ne puisse dépasser la somme globale des compléments de prix dus par la société Thales.
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