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Arrêté du 23 mars 2007

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La liste des pays mentionnée à l'article L. 221-33-II du code monétaire et financier est la suivante :

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Périmé19 décembre 2008

Créé le 28 mars 2007 · Périmé le 19 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste de pays pour le code monétaire et financier

Résumé. La France publie une liste de pays pour des règles financières spécifiques.

La liste des pays mentionnée à l'article L. 221-33-II du code monétaire et financier est la suivante :

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 19 décembre 2008

En vigueur du mercredi 28 mars 2007 au jeudi 18 décembre 2008

Source : Légifrance