Périmé19 décembre 2008
Créé le 28 mars 2007 · Périmé le 19 décembre 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste de pays pour le code monétaire et financier
Résumé. La France publie une liste de pays pour des règles financières spécifiques.
La liste des pays mentionnée à l'article L. 221-33-II du code monétaire et financier est la suivante :