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Arrêté du 23 mars 2007

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Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé19 décembre 2008

Créé le 28 mars 2007 · Périmé le 19 décembre 2008

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé depuis le vendredi 19 décembre 2008

En vigueur du mercredi 28 mars 2007 au jeudi 18 décembre 2008

Source : Légifrance