Article 3
L'article 12 de l'arrêté du 14 septembre 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Richard Laurens, directeur d'études, directeur du pôle "prêt de la direction régionale Bretagne, à l'effet de signer les pièces et documents énumérés à l'article 1er (a) de l'arrêté susvisé, dans les limites des attributions du pôle "prêt de la direction régionale Bretagne. »
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