JORF n°91 du 19 avril 2005

Article 3

Article 3

L'article 12 de l'arrêté du 14 septembre 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Richard Laurens, directeur d'études, directeur du pôle "prêt de la direction régionale Bretagne, à l'effet de signer les pièces et documents énumérés à l'article 1er (a) de l'arrêté susvisé, dans les limites des attributions du pôle "prêt de la direction régionale Bretagne. »


Historique des versions

Version 1

L'article 12 de l'arrêté du 14 septembre 2004 susvisé est ainsi rédigé :

« Délégation est donnée à M. Richard Laurens, directeur d'études, directeur du pôle "prêt de la direction régionale Bretagne, à l'effet de signer les pièces et documents énumérés à l'article 1er (a) de l'arrêté susvisé, dans les limites des attributions du pôle "prêt de la direction régionale Bretagne. »