JORF n°91 du 19 avril 2005

Article 2

Article 2

L'article 10 de l'arrêté du 14 septembre 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent Fausser, délégation est donnée à :
M. Bruno Voyer, attaché principal d'administration centrale, directeur du pôle "investissement de la direction régionale Bretagne ;
M. Richard Laurens, directeur d'études, directeur du pôle "prêt de la direction régionale Bretagne,
à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) de l'arrêté susvisé, dans les limites du ressort de la direction régionale Bretagne. »


Historique des versions

Version 1

L'article 10 de l'arrêté du 14 septembre 2004 susvisé est ainsi rédigé :

« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent Fausser, délégation est donnée à :

M. Bruno Voyer, attaché principal d'administration centrale, directeur du pôle "investissement de la direction régionale Bretagne ;

M. Richard Laurens, directeur d'études, directeur du pôle "prêt de la direction régionale Bretagne,

à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) de l'arrêté susvisé, dans les limites du ressort de la direction régionale Bretagne. »